Termes et conditions | Clinique l'Ergothérapie du Développement

Dernière mise à jour : 13 juillet 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

  * **Affilié** désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

  * **Pays** fait référence à : Québec, Canada

  * **Société** (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Clinique l'Ergothérapie du Développement, 4823 Rue Sherbrooke O #115, Montréal.

  * **Appareil** désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  * **Service** fait référence au site web.

  * **Conditions Générales** (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du [Générateur de Conditions Générales](https://www.termsfeed.com/terms-conditions-generator/).

  * **Service de Médias Sociaux de Tiers** désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

  * **Site Web** fait référence à Clinique l'Ergothérapie du Développement, accessible depuis <https://ergotherapiedev.ca/en/>

  * **Vous** désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.


### Reconnaissance
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Ce sont les Conditions Générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui fonctionne entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

### Liens vers d'autres sites web
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Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

### Résiliation
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Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

### Limitation de responsabilité
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Nonobstant tous les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessures corporelles, perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

### Déni de responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
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Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties pouvant découler d'une conduite de négociation, d'une performance, d'une utilisation ou d'une pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

### Loi applicable
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Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

### Résolution des litiges
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Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez d'abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

### Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
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Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

### Conformité légale aux États-Unis
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Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

### Divisibilité et Renonciation
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#### Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront à être en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

### Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

### Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification matérielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après que ces révisions deviennent effectives, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

### Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@ergotherapiedev.ca